Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 357 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
28.La tarification pour la location d’une salle de 196 à 259 mètres carrés est la suivante :
le tarif A est de 31 $ l’heure;
le tarif B est de 23 $ l’heure;
le tarif C est de 16 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 19,70 $ l’heure;
le tarif G est de 46,50 $ l’heure;
le tarif H est de 22 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
28.La tarification pour la location d’une salle de 196 à 259 mètres carrés est la suivante :
le tarif A est de 31 $ l’heure;
le tarif B est de 23 $ l’heure;
le tarif C est de 16 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 19,70 $ l’heure;
le tarif G est de 46,50 $ l’heure;
le tarif H est de 22 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.